Transition écologique Les énergies renouvelables

 

 

Aides de l'Etat en faveur du développement durable

Le crédit d'impôt

Depuis 2005 et jusqu’au 31 décembre 2012, le crédit d'impôt était destiné à favoriser les travaux et les installations visant à diminuer les besoins en énergie de votre logement.

Ce dispositif fiscal, à destination des propriétaires ou des locataires, permettait de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique de votre habitation principale. Si vous n'êtiez pas imposable, le Trésor Public vous faisait un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements devaient être fournis et installés par un professionnel. Le crédit d’impôt est applicable sur les matériels pour une habitation principale construite avant le 1er janvier 1977. Leur installation doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

L'éco-prêt à taux zéro, un engagement du Grenelle de l’Environnement

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000€ de travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux. Ce prêt, attribué par une des banques partenaires, est un véritable coup de pouce dans la rénovation énergétique de votre logement.

L’éco-prêt à taux zéro concerne les logements construits et achevés avant le 1er janvier 1990 et habités comme résidence principale par des propriétaires ou locataires. L’éco-prêt est accordé sans condition de ressources et est cumulable avec le crédit d’impôt. Ce cumul sera soumis à plafond de ressources.

Pour en bénéficier, vous pouvez choisir entre plusieurs options :
► Mettre en œuvre un « bouquet de travaux ».

► Atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement.

► Réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Le financement à taux préférentiel

Il existe plusieurs types de prêts à taux préférentiel, afin d’inciter les personnes à économiser l’énergie :

► Les prêts bancaires provenant du livret de développement durable.

► Les prêts d’accession sociale (PAS).

► Les prêts 1% logement.

► Les prêts à l’amélioration de l’habitat délivrés par les CAF.

Vous pouvez bénéficier du taux réduit de la TVA à 7 %, que vous soyez propriétaires, locataires ou occupants. Cette TVA s’applique pour les travaux effectués sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

Pour bénéficier de la TVA réduite, les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez les fournitures, la TVA à 7 % sera appliquée seulement sur la main d’œuvre.

Les subventions des collectivités territoriales

Certaines régions, départements, communes ou communautés de communes, accordent des aides aux particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux ou s’équiper pour mieux maîtriser l’énergie.

 

 

 

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